Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale) <BR>

J.O. 294 du 19 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

NOR : SJSA0773796S

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,

Vu la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),

Décide :

Article 1

L'article 3 bis de la décision du 6 janvier 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3 bis. - Délégation est donnée à M. Patrice Lefebvre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

H. Canneva